La présente charte sur le respect de la vie privée a pour objet de formaliser notre engagement relatif au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet de Forma' Web forma-web.net
Dans le cadre de la mise à disposition de notre site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information qui se rapporte à une personne physique identifiée. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos services, de l’envoi de nos publications et produits commercialisés sur notre site, ou de la communication à propos de ces services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « des données sensibles ».
En vous enregistrant sur le site www.forma-web.net, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la présente charte. Si vous en refusez les termes, nous vous remercions de vous abstenir d’utiliser le présent site à quelque fin que ce soit.
1. Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles données sont collectées ? Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque : • vous naviguez sur le site www.forma-web.net, • vous créez un compte • vous payez pour l’achat d’un logiciel ou d’un autre produit • vous vous inscrivez à notre Newsletter • vous nous contactez
Nous utilisons vos données à caractère personnel afin de permettre l’envoi des commandes, la gestion des différents services et répondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons également vos données à caractère personnel dans le but d'exploiter et d'améliorer nos services, notre site ainsi que notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos services à vos attentes.
Si vous avez décidé de recevoir des courriels de notre part lors de la création de votre compte, vous pourrez recevoir des messages électroniques portant sur les nouveautés logiciels, les formations et promotions. Nous utiliserons alors les données à caractère personnel que vous avez fournies lors de votre enregistrement. Vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment.
1.1 Navigation sur le Site1.1.1. Données de connexion : à chaque fois que vous vous connectez à notre site, nous recueillons des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.
1.1.2. Données de navigation : nous recueillons aussi les informations permettant d'identifier de quelle façon vous accédez aux sites, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l'utilisation de cookies tel que précisé au paragraphe 6 ci-dessous.
1.2 Création d’un CompteLa commande de nos produits et prestations sur Forma' Web nécessite la création préalable d’un compte personnel.
1.3 PaiementDans le cadre de la validation des commandes sur notre site marchand, vous acceptez que nous puissions avoir recours à des prestataires de services de paiement qui peuvent collecter vos données à caractère personnel dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit.
Pour régler votre achat, vous devez fournir vos coordonnées de facturation ainsi que vos coordonnées de paiement, c'est-à-dire : • le numéro de votre carte de paiement • le nom du titulaire de la carte • la date de validité et les codes de sécurité
Nous conservons les détails de vos paiements, ainsi que les détails des achats que vous effectuez. Le détail des transactions est conservé par Forma' Web. Cette conservation est effectuée à des fins internes, notamment pour la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques, conformément au paragraphe 5 de la présente Charte.
1.4 Adhésion à notre NewsletterLors de la création de votre compte, vous pouvez donner votre consentement préalable à la réception de nos lettres d’informations concernant nos nouveaux produits, services et promotions.
En tout état de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement à la réception de telles lettres d’information à tout moment et sans frais dans les conditions prévues au paragraphe 6 de la charte.
1.5 ContactsAfin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre service client, de confirmer les informations et toutes les transactions sur votre compte et de vous donner des informations concernant les services (par exemple, si vous perdez votre mot de passe ou si des changements sont effectués dans les Conditions d'utilisation), nous utiliserons vos nom, prénom et adresse e-mail.
2. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ? Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.
Par ailleurs, il vous incombe d'assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un service.
3. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ? 3.1 Partage de vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces Lors de votre navigation sur notre site, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit et autres services.
Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés hors de l’Union Européenne (tels que les Etats-Unis, le Maroc et Madagascar) dans le but de traiter vos demandes, de saisir les formalités et d’héberger et sécuriser les données à caractère personnel.
Conformément au RGPD, tous les transferts de données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union Européenne et/ou n’offrant pas un niveau de protection considéré comme suffisant par la Commission européenne ont fait l’objet de conventions de flux transfrontières conformes aux clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne et déclarées à la CNIL.
Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter vos données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre des services.
Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.
3.2 Partage avec les autorités Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenus de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.
4. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ? Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps de votre inscription sur notre site afin d'assurer votre identification lors de votre connexion à votre compte et de permettre la fourniture des services.
Ainsi, si vous procédez à votre désinscription de notre site, vos données à caractère personnel seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.
En tout état de cause, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements.
5. Cookies : comment les utilisons-nous ? 5.1 Qu’est ce qu’un cookie ? Les cookies que nous émettons nous permettent :
• d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services. • d'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte. • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.). • de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés et de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de temps.
Lors de votre navigation sur notre site, des cookies des réseaux sociaux peuvent être générés notamment par l’intermédiaire des boutons de partage qui collectent des données à caractère personnel.
Lors de votre première visite sur le site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers la présente charte. La poursuite de la navigation sur une autre page du site ou la sélection d’un élément du site (notamment : image, texte, lien, etc.) matérialise votre acceptation au dépôt des cookies visés sur votre ordinateur.
5.2 Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ? Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur).
Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.
Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconnaître à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
5.3 Comment configurer votre logiciel de navigation ? Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs.
• Internet Explorer / Edge Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
• Firefox Allez dans l'onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options. Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies.
• Safari Accédez aux Paramètres via le menu du navigateur (Safari > Préférences). Cliquez sur Confidentialité.
• Google Chrome Accédez aux Paramètres via le bouton à droite de la barre d’URL ou via le menu du navigateur (Chrome > Préférences). Sélectionnez Paramètres Avancées. Cliquez sur Paramètres du contenu puis sur Cookies.
Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.
6. Quels sont vos droits ? Vous êtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession, par l’intermédiaire de notre site. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel.
Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci.
En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.
Vous pouvez contactez nos services afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : carole@forma-web.net
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter en cliquant sur le lien qui permet le désabonnement en bas de chaque email. Vous pouvez également vous désabonner en envoyant un message à l’adresse suivante : carole@forma-web.net
7. Pouvons-nous modifier la Charte ? Nous nous réservons le droit de modifier la charte à tout moment. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.
8. Délégué à la Protection des Données et contact Le Délégué à la Protection des Données (DPO) est la société Forma' Web, représentée par Mme Carole Fougère.
Pour toute question concernant vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez supprimer votre compte, merci de nous contacter à l’adresse suivante : Forma' Web, 9 Rue du Flamant Rose, 29900 Concarneau ou par e-mail à carole@forma-web.net
9. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ("CNIL") La société Forma' Web a procédé aux formalités préalables imposées par la loi Informatique et Libertés auprès de la CNIL. La collecte et le traitement informatique des données nominatives a fait l'objet d'une déclaration simplifiée n° 1336034.
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